CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Adeline SARTIAUX. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Adeline SARTIAUX prévaloir sur les présentes CGV.


Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, je vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Adeline SARTIAUX par mail à l’adresse suivante : adelinesartiaux@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.


Article 3: Conditions d’annulation

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Laura GATTO, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.


Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Adeline SARTIAUX n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.


Article 5: Préparation

Le temps passé par Adeline SARTIAUX à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.


Article 6: Règlement

Pour valider un accompagnement, le prix de la séance est à régler en ligne par le client via le site internet positivist.fr. Sauf pour le programme "Equilibre de vie", le paiement peut se régler en plusieurs fois - le premier règlement reste dû avant de démarrage de la première séance.   

Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Adeline SARTIAUX se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.


Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Adeline SARTIAUX. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.


Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…)


Article 10: Témoignage

Le client autorise Adeline SARTIAUX à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.positivist.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Adeline SARTIAUX par écrit lors de l’accompagnement.


Article 11: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.

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